Urbanisme
Au 01/02/2024
Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, un « portail usager urbanisme » est ouvert au public !
En version papier, le dossier doit toujours être déposé à la mairie de la commue où se situe le projet (par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou directement au guichet)
- Permis de construire pour les maisons et les annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Permis de construire autre que pour une maison : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ou ses annexes – DPMI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Déclaration de début de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Déclaration de fin de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
- Demande d’installation d’assainissement non collectif : https://saint-bonnet-16.fr/wp-content/uploads/2023/05/DEMANDE_4B_assainissement_-20151-1.pdf
- Demande de CU : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976