Arrêtés Préfectoraux - Municipaux

2026

- Arrêté préfectoral n°16-2026-04-24-00002 du 24 avril 2026, interdisant le remplissage des plans d'eau sur tout le territoire et réglementant les manœuvres des vannes sur les sous-bassins concernés, dans le département de la Charente.

-Prolongation, jusqu’au 19 juillet 2026, du délai d’instruction de la demande, en vue d’obtenir l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole, de l’Organisme Unique de Gestion Collective COGEST’EAU

-Arrêté municipal d'interdiction de circuler sur le chemin rural N°30 chez Gélin à chez Rétoré

-Arrêté préfectoral fixant les dates, lieux et modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires.

-Avis annuel précisant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche.

-Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente

-Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs.

-Arrêté préfectoral n°16-2026-01-09-00003 du 09 janvier 2026 portant détermination du nombre de conseillers municipaux et du nombre de conseillers communautaires à élire lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

Arrêtés Municipaux

- Arrêté 2026-05 interdisant la divagation des chiens et des chats

- Arrêté de circulation relative aux cars de transport en commun et scolaire Route du Logis de Gravouille