Délibérations

DCM-2024-28 - Décision modificative N°1 – Budget Commune

DCM-2024-27- Délibération relative à l’échange de terrain d’emprise de chemin rural lieu-dit « chez Rétoré »

DCM-2024-26 - Attribution du logement et montant du loyer et des charges du logement communal « 3 place du souvenir »

DCM-2024-25 - Validation devis maintenance chaudière

DCM-2024-24 Créances douteuses SPIC

DCM-2024-23 Détermination prix abonnement SPIC

DCM-2024-22 Modification des statuts du syndicat eau potable

DCM-2024-21 Votes des taux d'imposition 2024

DCM-2024-20 Devis "Entretien des espaces verts"

DCM-2024-19 Montant du loyer et des charges du logement communal « 6 rue de chez Raby »

DCM-2024-18 Délibération portant institution de la taxe d’aménagement

DCM-2024-17 Création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie

DCM-2024-16 Décision de ne pas classer le réseau de chaleur de Saint-Bonnet

DCM-2024-15 Fongibilité des crédits en M57

DCM-2024-14 Vote du budget primitif 2024 commune

DCM-2024-13 Attribution des subventions 2024

DCM-2024-12 Affectation du résultat d_exploitation de la commune de SAINT BONNET 2023

DCM-2024-11 Compte Administratif 2023 de la commune de SAINTBONNET

DCM-2024-10 Approbation du Compte de Gestion du comptable de la Trésorerie Municipale de Barbezieux pour l_exercice 2023 de la commune de SAINT-BONNET

DCM-2024-09 Vote du budget primitif 2024 SPIC

DCM-2024-08 Affectation du résultat d_exploitation SPIC

DCM-2024-07 Compte Administratif 2023 SPIC

DCM-2024-06 Approbation du Compte de Gestion du comptable de la Trésorerie Municipale de Barbezieux pour l_exercice 2023 SPIC

DCM-2024-05 Adhésion au service commun pour linstruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes des 4B Sud Charente

DCM-2024-04 Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l_expertise et de l_engagement professionnel

DCM-2024-03 Révision du montant de l'Attribution de Compensation

DCM-2024-02 Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics

DCM-2024-01 Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

REGISTRE 2024

DCM-2023-45 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2022

DCM-2023-44 - Suppression du poste du 3ème adjoint

DCM-2023-43 - DM 2 SPIC

DCM-2023-42 - Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux

DCM-2023-41 - Validation devis changement des cylindres de porte

DCM-2023-40 - Validation devis porte de la salle des fêtes

DCM-2023-39 - Tarif de location de la Salle des Fêtes à l’association Heikapua Ori Tahiti

DCM-2023-38- 2- S.P.I.C. chaufferie bois détermination du prix de l’unité d’énergie du chauffage bois

DCM-2023-38- Modalité remboursement des frais de déplacements des agents communaux

DCM-2023-37- MAJ tarifs location salle des fêtes

DCM-2023-36- Décision modificative N°1 - Budget SPIC

DCM-2023-35- Non augmentation du loyer

DCM-2023-34 - Validation devis toiture salle des fêtes

DCM-2023-33 - Validation devis préau

DCM-2023-32 - Validation devis travaux électriques salle des fêtes

DCM-2023-31 - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat maintien de salaire

DCM-2023-30 - Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet

DCM-2023-28 - Adhésion à la convention de service soutiens à la gestion des RH CDGRG+

DCM-2023-28 - Adhésion à la convention de service soutiens à la gestion des RH CDGRG+

DCM-2023-27 - Versement aide pour voyage scolaire

DCM-2023-26 - Validation devis remorque

DCM-2023-25 - Validation devis chambre froide

DCM-2023-24 - Annule la DCM-2023-05 Attribution du logement

DCM-2023-23R - Motion portant sur la taxe spéciale complémentaire destinée à financer l’infrastructure ferroviaire dénommée Grand Projet ferrovia

DCM-2023-22 - Vote des taux d'imposition

DCM-2023-21 - Validation devis accessibilité handicapé « Eglise »

DCM-2023-20 - Validation devis ordinateur portable

DCM-2023-19 - Validation devis Panneau de jumelage

DCM-2023-18 - Délibération portant adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion de la FPT de la Charente

DCM-2023-17 - Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence

DCM-2023-16 - Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (C.E.T.)

DCM-2023-15 - Attribution des subventions 2023

DCM-2023-14 - Vote du Budget Primitif 2023

DCM-2023-13R - Affectation résultat commune

DCM-2023-12 - Compte Administratif 2022 de la commune de SAINT-BONNET

DCM-2023-11 - Approbation du Compte de Gestion du comptable de la Trésorerie Municipale de Barbezieux pour l’exercice 2022 Commune

DCM-2023-10 - Vote du budget primitif 2023 du « S.P.I.C. Chaufferie bois »

DCM-2023-09 - Affectation du résultat d’exploitation du « S.P.I.C. Chaufferie bois » 2022

DCM-2023-08 - Compte administratif 2022 SPIC

DCM-2023-07 - Approbation du Compte de Gestion du comptable de la Trésorerie Municipale de Barbezieux pour l’exercice 2022 du « S.P.I.C

DCM-2023-06 - Achat de panneaux des naissances

DCM-2023-05 - Attribution du logement

DCM-2023-04 - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal territorial

DCM-2023-03 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

DCM-2023-02 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

DCM-2023-01 - Programme voirie FDAC