Arrêtés Préfectoraux

- Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 15 août

- Arrêté inter-préfectoral n°162024071000009 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau.

- Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 autorisant la société SCEA DE CHADEFAUD à exploiter une distillerie, des chais de vieillissement d'eau-de-vie de cognac et du stockage de vins sur la commune

- Arrêté d'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2024-2025

- Arrêté fixant les fourchette de la chasse

- Arrêté fixant la liste des experts référents du département de la Charente formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe

- Arrêté préfectoral relatif à la chasse

- Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau.

- Arrêté prolongeant la chasse du sanglier au mois de 'Avril et Mai

- Arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur la commune jusqu'au 31 décembre 2024.

2024

- Arrêté n° 16-2023-12-12-00008 portant déclaration inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Charente en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement

- Arrêté modifiant la décision institutive du SDEG 16

- Abrogation de l'arrêté interdisant le remplissage des plans d'eau et réglementant les manœuvres de vannes sur le département de la Charente à partir du 09/11/2023

- Elévation de la posture Vigipirate

- Arrêté AP_liste_Periodes_Modalites_Animaux_classes_nuisibles2023-2024_signé

- Arrêté interdépartemental modificatif désignant l'association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l'environnement, sur le périmètre Crétacé Charentes Périgord

- Arrêté Interdiction de remplissage des plans d'eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau, dans le département de la Charente, jusqu'au 15 octobre 2023

- Arrêté accès propriété privée CBNSA_2023-2025

Arrêtés Municipaux

- Arrêté de circulation relative aux cars de transport en commun et scolaire Route du Logis de Gravouille

- Arrêté de circulation route départementale D68 du 24/07 au 08/09/2023

- AR-2023-22 - Arrêté permanent de police de circulation

- AR-2023-01 - Arrêté de péril imminent - Parcelle F0012 - 8 rue de chez Raby