Arrêtés Préfectoraux

2024

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2024

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-10-31-00002 portant dérogation aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-07-24-00002 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes sur le département de la Charente. Cet arrêté est applicable à compter du 18 octobre 2024

- Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 3 octobre à 8H00

- Arrêté inter-préfectoral n°162024071000009 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau.

- Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 autorisant la société SCEA DE CHADEFAUD à exploiter une distillerie, des chais de vieillissement d'eau-de-vie de cognac et du stockage de vins sur la commune

- Arrêté d'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2024-2025

- Arrêté fixant les fourchette de la chasse

- Arrêté fixant la liste des experts référents du département de la Charente formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe

- Arrêté préfectoral relatif à la chasse

- Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau.

- Arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur la commune jusqu'au 31 décembre 2024.

- Arrêté accès propriété privée CBNSA_2023-2025

Arrêtés Municipaux

- Arrêté de circulation relative aux cars de transport en commun et scolaire Route du Logis de Gravouille

- Arrêté de circulation route départementale D68 du 24/07 au 08/09/2023

- AR-2023-22 - Arrêté permanent de police de circulation

- AR-2023-01 - Arrêté de péril imminent - Parcelle F0012 - 8 rue de chez Raby