Arrêtés Préfectoraux

2026

-Avis annuel précisant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche.

-Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente

-Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs.

-Arrêté préfectoral n°16-2026-01-09-00003 du 09 janvier 2026 portant détermination du nombre de conseillers municipaux et du nombre de conseillers communautaires à élire lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.

2025

-Arrêté préfectoral n° 16-2025-10-30-00001 du 30 octobre 2025 prorogeant l'interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage des plans d'eau jusqu'au 1er décembre 2025 pour les zones d'alerte suivantes : le Bief, le Né, l'Auzonne, la Tude et l'Isle-bassin-aval.

-Arrêté préfectoral n° 16-2025-10-30-00001 du 30 octobre 2025 prorogeant l'interdiction de manœuvres de vannes et de remplissage des plans d'eau jusqu'au 15 novembre 2025 pour les zones d'alerte suivantes : le Bief, le Né, l'Auzonne, le Voultron, la Tude et l'Isle-bassin-aval.

-Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-10-01-00001 du 1er octobre 2025

-Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès à l'ensemble des massifs forestiers du département de la Charente pour application le 23/08/2025 à 8h00.

-Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transports de carburant, d'explosifs,de produits inflammables et de feux d'artifice sur l'ensemble du département de la Charente pour application le 18/08/2025 à 13h00.

-Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'accès à l'ensemble des massifs forestiers du département de la Charente pour application le 18/08/2025 à 8h00.

- Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d'eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-30-00002 du 30 juillet 2025.

- Carte de restriction temporaire des prélèvements d'eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-30-00002 du 30 juillet 2025.

- Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (groupe 3) dans le département de la Charente, pour la campagne de destruction 2025-2026

- Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d'eau sur le bassin versant de la Charente n° 16-2025-07-02-00001 du 18 juin 2025. Cet arrêté entrera en vigueur le jeudi 3 juillet 2025 à 8h

- Arrêté inter-préfectoral modificatif de l'"ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde" n°16-2025-05-21-00003

- Arrêté préfectoral d'enregistrement ICPE pour la Distillerie de l'Abeille sur la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire

- Arrêté autorisant l'association Charente Nature à accéder aux parcelles privées dans le cadre des inventaires de patrimoine naturel

- Arrêté autorisant l'association Charente Nature à accéder aux parcelles privées dans le cadre des inventaires de patrimoine naturel

- Arrêté du 26 mars 2025 portant mesures de protection et de sécurité dans l'exercice de la chasse et la destruction des animaux nuisibles

2024

- Arrêté réglementaire permanent n°16-2024-12-31-00002 de la pêche en eau douce en Charente

- Arrêté préfectoral n° n°16-2025-01-03-00003 modificatif à l'arrêté du 31 octobre 2024 dérogeant aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional "nitrates"

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-11-06-00001 autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte pour la campagne 2024/2024

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-10-31-00002 portant dérogation aux mesures 1 et 7 du programme d'action régional (PAR 7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

- Arrêté préfectoral n° 16-2024-07-24-00002 portant interdiction de remplissage des plans d'eau et limitation des manœuvres de vannes sur le département de la Charente. Cet arrêté est applicable à compter du 18 octobre 2024

- Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente applicable à compter du 3 octobre à 8H00

- Arrêté inter-préfectoral n°162024071000009 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral n°162024041000002 portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau.

- Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 autorisant la société SCEA DE CHADEFAUD à exploiter une distillerie, des chais de vieillissement d'eau-de-vie de cognac et du stockage de vins sur la commune

- Arrêté d'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2024-2025

- Arrêté fixant les fourchette de la chasse

- Arrêté fixant la liste des experts référents du département de la Charente formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe

- Arrêté préfectoral relatif à la chasse

- Arrêté inter-préfectoral n°16-2024-03-12-00002 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau.

- Arrêté autorisant les agents de l'association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d'inventaires et de prospection sur la commune jusqu'au 31 décembre 2024.

- Arrêté accès propriété privée CBNSA_2023-2025

Arrêtés Municipaux

- Arrêté de circulation D124 pour les travaux de reprofilage de chaussée en grave émulsion au finisseur en ROUTE BARRÉE en journée

- Arrêté de circulation interdite Chemin de chez les Bonnets le 11 juin 2025

- Arrêté PORTANT POLICE DE CIRCULATION ARRETE TEMPORAIRE EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE Rue des Ecoliers

- Arrêté de circulation interdite RD124 à compter du 06/01/2025

- Arrêté de circulation relative aux cars de transport en commun et scolaire Route du Logis de Gravouille

- Arrêté de circulation route départementale D68 du 24/07 au 08/09/2023

- AR-2023-22 - Arrêté permanent de police de circulation

- AR-2023-01 - Arrêté de péril imminent - Parcelle F0012 - 8 rue de chez Raby