Saint-Bonnet

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits punissables

La nuit

• Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …), ou par un animal (exemple : aboiements).
• Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
• Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
• Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
• Il y a tapage nocturne lorsque : l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

En journée

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

• un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête
  familiale, …),
• ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …), ou un animal (exemple : aboiements).

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612